Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Rideaux France entre :
Global Dynamic Trading Limited
Numéro d’entreprise : 76220078
Adresse : 18 Centre Street, 22/F, Kaiser Centre, Flat/RM 2202, Sai Ying Pun, Hong Kong
E-mail : support@rideaux-france.com
Téléphone : 07 56 94 38 57
et
toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur pour ses besoins personnels (ci-après le « Client »).
Le site Rideaux France propose à la vente des produits physiques, notamment des rideaux phoniques, rideaux de voilage et rideaux occultants.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Rideaux France.
Article 2 — Identification du vendeur
Le vendeur est :
Global Dynamic Trading Limited
Numéro d’entreprise : 76220078
Adresse : 18 Centre Street, 22/F, Kaiser Centre, Flat/RM 2202, Sai Ying Pun, Hong Kong
E-mail : support@rideaux-france.com
Téléphone : 07 56 94 38 57
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris)
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les visuels et photographies sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister selon les écrans, les conditions d’éclairage ou les tolérances de fabrication.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont affichés dans la devise proposée au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Rideaux France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- sélection du ou des produits
- ajout au panier
- vérification du panier
- saisie des informations de livraison
- choix du mode de paiement
- validation de la commande
Le Client certifie l’exactitude des informations fournies.
La commande est définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.
Rideaux France se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment fraude, non-paiement ou informations incorrectes.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
En cas d’échec du paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être refusée ou annulée.
Article 7 — Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés après expédition.
Le délai total estimé est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrés.
Les modalités de livraison sont précisées avant validation de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté de Rideaux France, la responsabilité ne pourra être engagée au-delà des obligations légales.
Article 8 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme), le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant les éléments nécessaires (photos, numéro de commande).
Article 9 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à : support@rideaux-france.com
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Ces produits ne peuvent être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 11 — Politique commerciale de retour
Indépendamment du droit légal, Rideaux France peut accepter les retours dans un délai de 30 jours, selon les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent être retournés en bon état et dans des conditions permettant leur revente.
Une demande préalable auprès du service client est nécessaire.
Article 12 — Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
Article 13 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
13.1 Garantie de conformité
Le Client dispose de deux ans pour agir en cas de défaut de conformité.
13.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente en cas de vice caché.
Article 14 — Service après-vente
Pour toute demande, le Client peut contacter le service client :
E-mail : support@rideaux-france.com
Téléphone : 07 56 94 38 57
Article 15 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Global Dynamic Trading Limited jusqu’au paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.
Article 16 — Responsabilité
Rideaux France ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site
- d’un événement extérieur
- d’un cas de force majeure
Article 17 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits via : support@rideaux-france.com
Article 18 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 19 — Force majeure
Rideaux France ne pourra être tenue responsable en cas d’événement empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 20 — Médiation
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité.
À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 21 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation applicable.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles en vigueur.
Article 22 — Modification des CGV
Rideaux France peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Coordonnées de contact :
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Rideaux France aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Rideaux France - https://rideaux-france.com/
Société : Global Dynamic Trading Limited
Adresse : 18 Centre Street, 22/F, Kaiser Centre, Flat/RM 2202, Sai Ying Pun, Hong Kong
E-mail : support@rideaux-france.com
Téléphone : 07 56 94 38 57
Numéro d’entreprise : 76220078